Conditions Générales de Vente

Identification

Le site Bnbconnected.com est édité par la société GMT Global Media Center Ltd, au capital de xxx, dont le siège est xxx et immatriculée à xxx.

Objet

Bnbconnected.com a pour objet principal la gestion des annonces de location immobilière publiées sur de multiples sites Internet et d’améliorer le référencement de ces annonces. D’autres services proposés par Bnbconnected sont développés dans les présentes Conditions Générales, en particulier la location du bien directement sur Bnbconnected.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à accepter avant de recourir aux Services proposés par Bnbconnected.com. Toute utilisation des Services entraîne l’application des Présentes.
Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées. Les Clients inscrits aux Services seront informés et disposeront d’un délai de huit (8) jours pour notifier par courrier ou par courriel leur refus des modifications proposées. Leur Espace Utilisateur sera alors supprimé. Dans le cas d’absence d’envoi d’un tel courrier ou courriel, les nouvelles Conditions Générales seront considérées comme acceptées.

Indépendance des Parties
Les Parties sont indépendantes. Les Utilisateurs ne sont liés à GMT qu’avec les présentes CGV qu’ils acceptent avant toute utilisation des services. En aucun cas GMT n’est partie au contrat de location conclu entre le Bailleur et le Locataire. Il revient donc au Bailleur de respecter les lois du pays dans lequel est situé son bien, les éventuelles taxes… GMT permet la mise en relation grâce à la plateforme Bnbconnected. Mais il n’est ni mandataire, ni agent commercial ou agent immobilier ni toute autre qualification, pour le compte du Bailleur ou du Locataire.
Il est conseillé au Bailleur de prendre une assurance adaptée.

Définition
La définition des termes ci-dessous s’applique pour l’ensemble des présentes :

• Annonce : Présentation du bien immobilier mis en location et des conditions de la location.
• Utilisateur : Bailleur ou locataire d’un bien qui utilise le Site Bnbconnected.
• Services : L’ensemble des solutions proposées par Bnbconnected.com auquel aura accès le Client. Ce terme englobe, de façon non exhaustive : la création d’une annonce, sa diffusion, son référencement, le service de synchronisation, la relation avec les locataires potentiels, le gardiennage.
• Site d’annonces : Tout site exerçant l’activité de mise en relation entre des bailleurs et des locataires, en hébergeant les annonces de location de bien immobilier.
• Référencement : L’action faite par Bnbconnected pour que l’annonce du Client soit la plus visible possible sur Internet et sur les sites sur lesquels l’annonce est présente.
• Synchronisation : L’action effectuée par le logiciel créé par GMT qui permet de modifier une annonce sur l’ensemble des sites Internet où elle est présente en même temps.
• Bailleur : Client de Bnbconnected propriétaire du bien immobilier à louer et qui a recours aux Services proposés par Bnbconnected pour la location de son bien.
• Locataire : utilisateur de Bnbconnected, qui loue un bien immobilier via Bnbconnected.
• Site : le site Internet Bnbconnected.com.

Recours aux Services
Pour recourir aux Services, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum et capable.
Le Bailleur doit détenir le droit de mettre le bien immobilier en location, saisonnière ou non. Il revient donc au Bailleur de vérifier le droit applicable à son pays, région, commune, en matière de location immobilière.
L’Utilisateur est informé que la location d’un bien immobilier est une activité encadrée par la loi. Il lui revient donc de s’informer sur la réglementation dont relève la location qu’il souhaite mettre en place (saisonnière ou non, de longue durée ou de courte durée, location de sa résidence principale ou secondaire, meublée ou non meublée…).
En particulier, le Bailleur doit se renseigner afin de savoir s’il a le droit de louer son bien, s’il détient tous les droits pour la mise en location du bien immobilier, si le bien n’est pas déjà loué, demander les autorisations au propriétaire du bien en cas de sous-location, vérifier qu’il ne lui revient pas de procéder à un changement d’usage du bien loué au sens de l’article L631-7 du code de l’urbanisme, ce changement d’usage pouvant être soumis à une autorisation délivrée par le maire de la commune où se trouve le bien loué.
Le prix de la location peut être encadré pour certaines situations, en particulier en cas de sous-location, mais aussi dans le cas de la location d’un bien immobilier situé dans certaines communes.
GMT N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA VIOLATION PAR LE BAILLEUR DES TEXTES (LOIS, RÈGLEMENTS, DÉCRETS) QUI ENCADRENT LA LOCATION ET LA SOUS-LOCATION. L’UTILISATEUR GARANTIT GMT CONTRE TOUT RECOURS D’UN TIERS A SON ENCONTRE FONDÉ SUR LA VIOLATION DE CES TEXTES PAR L’UTILISATEUR.

Inscription
Pour recourir aux Services, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site en remplissant les champs prévus à cet effet. Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement. GMT ne peut garantir une bonne exécution des Services si les champs remplis par l’Utilisateur ne le sont pas entièrement ou sont erronés.
Une fois l’Inscription effectuée, l’Utilisateur pourra se reconnecter avec son Login et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées. Dans le cas où l’Utilisateur aurait eu connaissance de ce que ces informations auraient été subtilisées par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer GMT sans délai. Par ailleurs, l’Utilisateur se déconnecte à la fin de chaque session.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne. Si un tel cas devait être découvert, l’Utilisateur est informé que son compte sera fermé par GMT sans préavis ni indemnités, et que d’éventuels recours juridiques à son encontre pourront être engagés.

Annonce de location
L’annonce de location est créée par le Bailleur. GMT indique simplement au Bailleur lors de son inscription les éléments nécessaires à la création de l’annonce. Une description du bien et une ou des photos sont des éléments indispensables.
GMT ne fait que mettre en page l’annonce et reprendre les éléments transmis par le Bailleur. Seul le Bailleur est éditeur du contenu de l’annonce.
Le Bailleur s’engage à respecter les Conditions Générales des sites sur lesquels il a souhaité poster l’annonce et donc à ne pas insérer à cette annonce d’éléments qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales ni aux Conditions Générales des sites sur lesquels l’annonce sera postée.
Le Bailleur garantit qu’il détient tous les droits sur les photos transmises et que ces photos ne violent aucun droit de tiers. Le Bailleur garantit GMT contre tout recours d’un tiers à l’encontre de l’un des éléments qu’il a transmis à GMT. Le Bailleur est seul responsable du contenu de l’annonce et de sa véracité.
Le Bailleur s’engage à donner des informations réelles sur l’état du bien. Il ne revient pas à Bnbconnected de vérifier l’état du bien mis en location ni de vérifier si le Bailleur respecte la loi en mettant son bien à louer. Néanmoins, en cas de plainte ou d’éléments portés à la connaissance de Bnbconnected à propos d’une éventuelle illégalité ou plainte d’un locataire, GMT se réserve la possibilité de retirer l’annonce du Bailleur de tous les sites sur lesquelles elle a été postée et de fermer le compte du Bailleur sans préavis ni versement d’indemnités ou dommages et intérêts.
Le Bailleur s’engage à ne pas diffuser dans le cadre de l’annonce des informations malveillantes, dénigrantes, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs, violant les droits des tiers, discriminantes,…
Préalablement à la validation électronique de l’Annonce par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à déclarer sur l’honneur le respect des articles L.324-1-1 du Code du Tourisme (obligations de déclaration auprès de la mairie de la commune où est située le bien mis en location en cas de résidence secondaire) et de l’article L.631-7 du Code de la construction et de l’habitation (changement d’usage en cas de location répétée pour de courtes durées).
Il est expressément convenu entre les parties que préalablement à la mise en ligne de son offre de location, le Bailleur devra faire son affaire personnelle de toutes les formalités de protection et d’assurance de son bien mis en location auprès des administrations compétentes et devra en conséquence pour chaque annonce, déclarer sur l’honneur qu’il respecte ces obligations conformément aux dispositions de l’article L324-2-1 du Code du Tourisme.

Licence
Le Bailleur consent à GMT une licence non exclusive et gratuite sur l’annonce de location du bien immobilier. Cette licence comprend les droits de reproduction, de représentation et de communication au public pour tout site internet et dans tous pays, par tout réseau de communication électronique connu ou à venir, pendant la durée de l’abonnement aux Services. Le Bailleur autorise GMT à modifier l’annonce à sa demande, pour des contraintes techniques ou dès lors qu’elle viole une règle légale ou une règle des présentes Conditions Générales ou des Conditions Générales de l’un des sites sur lesquels l’annonce sera postée.

Relations du Bailleur avec les Sites d’annonces
Il revient au Bailleur de choisir les sites sur lesquels il souhaite voir l’annonce de location publiée. GMT propose un certain choix, qu’il revient au Bailleur de valider ou non. L’Utilisateur peut en ajouter s’il le souhaite.
Le logiciel créé par GMT permet la gestion de l’annonce du Bailleur de façon synchronisée sur l’ensemble des sites, mais c’est le Bailleur qui reste l’éditeur du contenu de son annonce.
L’Utilisateur doit valider les Conditions Générales des sites sur lesquels il aura posté son annonce et il s’engage à les respecter. L’Utilisateur garantit GMT contre tout recours effectué par l’un des sites sur lesquels l’annonce a été postée sur le fondement d’une violation des Conditions Générales du site par le Client. GMT n’est en aucun cas lié à ces sites qui ne seront liés qu’avec les Bailleurs.
Le Bailleur est informé que ces Sites d’annonces peuvent être payants. Ces coûts sont payés directement aux Sites d’annonces par le Bailleur. GMT n’est pas responsable en cas d’absence de paiement. De la même façon, GMT ne procèdera à aucun remboursement de quelconque frais demandés par les sites d’annonces. L’Utilisateur reconnaît être suffisamment informé et s’engager en toute connaissance.
Le bien immobilier étant mis en ligne sur différents sites, il revient au Bailleur, dès lors qu’il a accepté une offre, de retirer l’annonce ou de modifier les dates disponibles pour ne pas qu’une autre demande lui provienne pour les mêmes dates. GMT ne sera pas responsable si le Bailleur ne lui a pas transmis ces informations suffisamment vite.

Acceptation de l’offre de location
Il revient au Bailleur de valider les locataires. Bnbconnected n’est pas un agent immobilier au sens de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et décret n° 72-678 du 20 juillet 1972) et ne peut donc s’engager ni sur la qualité des biens loués par les bailleurs, ni sur la capacité financière ou autre caractéristique du locataire.
Le Bailleur valide son locataire uniquement grâce aux données auxquelles il a accès via le Site d’annonces par lequel un locataire a accepté son offre ou en entrant directement en contact avec lui. Bnbconnected n’agit en aucune façon dans le choix du locataire et le contrat de location ne liera que le Locataire et le Bailleur.
Il revient donc aux Utilisateurs de faire preuve de bon sens et de prudence et de prendre contact avec le Locataire ayant accepté l’offre avant de le valider définitivement.
La location peut être demandée directement sur le Site, par le compte Utilisateur du Locataire. Le Locataire choisit le bien qu’il souhaite louer et les dates et attend la validation du Bailleur. Le compte du Locataire ne sera débité qu’une fois la location acceptée par le Bailleur. Si le Bailleur n’a pas accepté la demande de location dans les sept (7) jours, la demande est annulée et le compte du Locataire ne sera pas débité.

Services complémentaires
Mise en relation avec un taxi
Le Site propose une aide au Locataire en indiquant les moyens de transport pour arriver le plus facilement et rapidement au lieu de la location. Ce Service est effectué à titre informatif et ne prend pas en compte les éventuels contraintes liées à des travaux, déviations, embouteillages,…
Le Bailleur peut choisir l’option d’accompagnement du locataire jusqu’au lieu de la location. Le service proposé par Bnbconnected est alors un service de mise en relation entre le Locataire et un taxi.
En aucun cas GMT n’agit comme un transporteur. Il ne fait que trouver un taxi pour le Locataire, le taxi étant rémunéré directement par le Locataire. La responsabilité de GMT se limite donc à contacter une compagnie de taxi mais GMT n’est pas responsable en cas de problème quelconque en cours de trajet.

Mise en relation avec un service de conciergerie
Le Bailleur peut opter pour un service de conciergerie. GMT est en relation avec des entreprises de conciergerie qui sont en charge d’effectuer les check in, check out, ménage et entretien souhaité par le Bailleur.
La conciergerie est un service effectué par un professionnel reconnu et sous-traité par GMT. Le Bailleur aura toutes les informations d’identification de la Conciergerie et pourra demander à GMT d’en changer si le service ne lui convient pas.
Si l’option conciergerie est choisie par le Bailleur, les différents tarifs liés à chaque prestation lui seront transmis en annexe au présent contrat.
En prenant le choix de cette option, le Bailleur s’engage à :
Transmettre un état des lieux qui permettra à la Conciergerie d’effectuer le Check-in ;
Le Check-out sera effectué par la Conciergerie qui s’engage à informer le Bailleur dans les vingt-quatre (24) heures dans le cas où le Check-out montrerait des différences avec le Check-in. Le Check-out ne prend pas en considération le ménage.
Option ménage : Le matériel nécessaire à l’exécution du ménage doit être fourni par le Bailleur. La Conciergerie ne sera pas responsable de l’enlèvement par erreur et de la disparition de tous objets ou papiers se trouvant dans des corbeilles ou récipients destinés à être vidés, apparemment mis au rebut ou placés de telle manière qu’ils puissent apparaître aux yeux d’un personnel normalement qualifié pour le nettoyage, comme destinés à être jetés. Il appartient au Bailleur de placer dans des armoires ou bureaux fermés à clé, toute valeur en espèces, en chèque, en effet de commerce, tout document confidentiel ou d’une valeur excédant celle des papiers, de commerce habituellement laissés à la disposition du personnel. Dans le cas contraire, la responsabilité de Bnbconnected ni celle du sous-traitant ne pourrait être engagée. Lorsque le Bailleur aura commandé une Prestation Ménage, il pourra commander en supplément la Prestation Option Blanchisserie permettant de faire uniquement laver et sécher son linge de maison (et non de le faire repasser). Par ailleurs, en cas d’absence de machine à laver dans le bien loué, le Bailleur autorise le sous-traitant à apporter le linge à l’extérieur du bien loué pour le laver et le sécher. Le Bailleur devra fournir à la date d’ouverture de son contrat, un (1) jeu de linge de maison (literie et linge de bain), correspondant au nombre de couchages de son logement. De plus le Bailleur devra fournir à la date d’ouverture de son contrat, un set de ménage (produits d’entretien, de lavage et consommables). Le sous-traitant effectuera gratuitement le réassort des produits ménagers venant progressivement à manquer avec uniquement facturation des produits au coût réel.
Si le Bailleur souscrit à l’option « Fournitures literie », le sous-traitant lui fournira un (1) jeu de linge de maison (literie, linge de cuisine et linge de bain), correspondant au nombre de couchages du logement.
Si le Bailleur souscrit à l’option « Fournitures ménage », le sous-traitant lui fournira un set de ménage (produits d’entretien, de lavage et consommables).
Et plus généralement, le Bailleur s’engage à répondre aux demandes de la Conciergerie, transmises directement par la Conciergerie ou par BnBConnected en respectant les délais de transmission. Le Bailleur est informé que s’il ne transmet pas les informations dans les délais requis, la prestation ne pourra pas être effectuée et que ni la responsabilité de la Conciergerie, ni celle de BnBConnected ne pourra être retenue.
L’entreprise de conciergerie est seule responsable du travail effectué dans la limite du respect de la clause ci-dessous :
Pour les Prestations de Check-In et Check-Out, un inventaire des objets de valeur et de leur état de fonctionnement, ainsi qu’un état des lieux complet du bien loué est à fournir par le Bailleur à BnBConnected, qui transmettra au sous-traitant. En l’absence de ce document, le sous-traitant pourra établir ce document gratuitement mais il est entendu que ce dernier n’est pas contractuel. Ainsi, la responsabilité du sous-traitant ne pourra être recherchée en cas de document incorrect ou incomplet, dans la mesure où le sous-traitant ne connait pas de façon précise le fonctionnement ou les particularités du bien loué. Il est conseillé au Bailleur de fournir l’inventaire des objets de valeur et de leur état de fonctionnement, ainsi que l’état des lieux complet du bien loué de la manière la plus précise possible afin d’écarter toute ambiguïté.
Le Bailleur devra fournir à BnbConnected une paire de clé du bien loué que le sous-traitant conservera en plus de la clé qui sera remise au Locataire. Il est bien entendu que ni BnBConnected, ni le sous-traitant n’assure pas la garde du bien loué dont la clé lui est confié et ce, même si la clé du bien lui est remise pour en assurer l’ouverture.
En cas de sinistre ou de perte de clé dans le cadre de l’exécution des Prestations réalisées par le sous-traitant, dont le Bailleur ou le Locataire apporterait la preuve, la responsabilité incombera au sous-traitant. Une franchise est prévue à cet effet.
Il est bien entendu que l’appartement doit être totalement libre et en usage durant toute la durée du contrat afin de réaliser les Prestations.
En cas de problème empêchant la location du bien ou sont réalisées les Prestations (serrurerie, plomberie…) :
Le sous-traitant pourra se rendre au logement, la première demi-heure sur place est gratuite, la ou les suivantes seront facturées vingt (20) euros TTC par tranche de quinze (15) minutes. Toute fraction entamée étant due intégralement.
La responsabilité du sous-traitant ne pourra être recherchée en cas de problème lié à cette intervention.
Si le problème nécessite de faire appel à un prestataire extérieur, le sous-traitant contactera le Bailleur directement ou via Bnbconnected et lui fera parvenir un devis réalisé par le prestataire extérieur de son choix. Néanmoins, le Bailleur pourra choisir de confier le travail à un autre prestataire dont il devra indiquer les coordonnées. Si la prestation nécessite la présence du sous-traitant sur les lieux, le temps passé sur place par le sous-traitant sera facturé de même que ci-dessus.
Si le problème empêche le Locataire de continuer à habiter les lieux, et dans l’absence de réponse de la part du Bailleur dans un délai de quarante-huit (48) heures, le sous-traitant fera faire les travaux nécessaires par le prestataire de son choix et le montant de la facture incombera au Bailleur. Il est bien entendu que ni la responsabilité de Bnbconnected ni celle du sous-traitant ne pourront être recherchées en cas de problème lié à l’intervention ou aux honoraires du prestataire extérieur si le Bailleur avait accepté le devis du prestataire proposé ou s’était manifesté après le délai de quarante-huit (48) heures.
Chaque Prestation de Check-In/Ménage avec Option Blanchisserie/Check-Out sera indépendante et les sinistres pouvant en découler et pour lesquels la responsabilité du sous-traitant serait encourue seront donc eux aussi indépendants.
L’entreprise de conciergerie est seule responsable du travail effectué.

Responsabilité de GMT
GMT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que l’annonce du Bailleur soit bien référencée mais ne peut s’engager à ce qu’elle soit toujours la mieux référencée par rapport aux autres annonces équivalentes. La responsabilité de GMT est une responsabilité de moyens et GMT s’engage à mener plusieurs actions quotidiennes (au moins 2) pour améliorer le Référencement de l’annonce. Il n’est pas possible de garantir que le bien immobilier trouvera preneur et GMT ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où le bien resterait vacant. Elle ne garantit aucun résultat ni bénéfice dans l’utilisation qui sera faite des Services proposés à travers le Site.
GMT n’agit qu’en tant qu’hébergeur de l’annonce et en aucun cas en tant qu’éditeur de celle-ci. Le Bailleur est seul responsable des éléments de l’annonce. La responsabilité de GMT ne pourra être engagée si l’annonce est mensongère ou viole les droits des tiers.
La responsabilité de GMT vis-à-vis des tiers ne peut être engagée qu’après avoir été notifié du caractère illicite du contenu diffusé sur le Site. Les contenus prohibés, portant atteinte aux droits des tiers, ou au droit de la propriété intellectuelle seront retirés par GMT une fois cette notification effectuée. Tout contenu illicite peut être effectué auprès de Bnbconnected à l’adresse mail : xxx.
Les Services, et en particulier le service de synchronisation et de référencement sont des services liés à Internet. GMT s’engage sur une obligation de moyen pour que ces services soient disponibles 24h/24, 7j/7. GMT ne saurait être responsable des aléas liés au réseau Internet. Par ailleurs, le service peut être indisponible pour des opérations de correction ou de maintenance. GMT s’engage à en informer l’Utilisateur 24h à l’avance.
Bnbconnected permet de modifier les dates de disponibilités du bien sur l’ensemble des sites sur lesquels l’annonce est publiée dès l’instant où l’Utilisateur lui transmet cette information. GMT ne pourra voir sa responsabilité engagée si le Bailleur ne communique pas les dates auxquelles le bien n’est plus disponible. L’Utilisateur prend alors le risque de voir sa responsabilité engagée si le bien est loué à deux personnes différentes aux mêmes dates.
GMT n’est pas une agence immobilière au sens de la loi Hoguet et en aucun cas n’effectue une quelconque entremise entre le Locataire et le Bailleur. GMT ne pourra voir sa responsabilité encourue dans le cas où la location se passerait mal, GMT n’exerçant aucun contrôle sur les locataires ni sur les propriétaires des biens.
Bnbconnected permet la gestion des annonces sur les différents sites d’annonces mais n’est pas lié à ces sites qui restent seuls responsables de leurs services. Il revient au Bailleur d’accepter les Conditions Générales des différents sites, GMT n’étant en aucun cas responsable en cas de litiges entre un Site d’annonces et le Bailleur.
Bnbconnected ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données introduites dans les espaces réservés aux Utilisateurs, notamment celles se rapportant aux contenus qui sont publiés à travers le Site. Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les Utilisateurs ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.
De la même manière, Bnbconnected n’est nullement responsable des liens figurant sur le Site avec d’autres sites Internet qui ne lui appartiennent pas et qui ne sont pas contrôlés par elle, dès lors qu’elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites édités par des tiers.
Dans tous les cas où la responsabilité de GMT serait engagée, le montant des dommages et intérêts qu’elle aurait à verser ne pourra pas dépasser le montant des sommes facturées au Client.

Responsabilité de l’Utilisateur
Bnbconnected ne gère pas la location, et l’Utilisateur est seul responsable de la disponibilité de son bien mis à la location et des éventuels problèmes qui surgiront entre le Bailleur et son locataire.
Le Bailleur est seul responsable de la publication sur les Sites d’annonces, GMT n’exerçant qu’un service de conseil dans la mise en forme de l’annonce. Il revient en particulier au Bailleur d’accepter les Conditions Générales des Sites d’annonces et de les respecter. De même, il revient au Bailleur de régler les coûts éventuels de chacun des Sites d’annonces sur lesquels l’annonce est publiée.
Le Bailleur est seul responsable de l’Annonce, des éléments de celle-ci, et de s’assurer qu’elle ne viole pas les droits des tiers ou des droits de propriété intellectuelle.
Le Bailleur est seul responsable du respect de la législation sur la location des biens immobiliers. Il lui revient de s’assurer que la location proposée est effectuée en conformité avec les lois, règlements ou autre texte juridique.
Le Bailleur est responsable vis-à-vis des Locataires, de la cohérence entre la location proposée dans l’Annonce et la réalité. Il lui revient de prendre les assurances nécessaires aux locations.
Le Locataire, qui loue le bien en passant directement par Bnbconnected s’engage à respecter les CGV, à respecter le bien mis en location et le rendre tel qu’il l’a trouvé. Si le Bailleur proue à GMT que le bien a été dégradé, GMT pourra fermer le compte du Locataire sans préavis ni versement d’indemnités.

Prix et moyens de règlement
12.1 Pour le Bailleur
Le prix en vigueur de chacun des Services est indiqué sur le Site. Les moyens de règlement acceptés sont la carte bancaire via le module de carte bancaire de la banque xxx et Paypal.
Pour ce second moyen de paiement, les conditions générales de Paypal s’appliquent.
Le paiement est sécurisé.
Afin de bénéficier du système de synchronisation des annonces, le Bailleur conclut un abonnement, le prix étant demandé par l’envoi d’une facture par mail et sur son compte Utilisateur une fois par mois. La facture doit être payée dans les 30 jours après sa réception.
Le Bailleur donne mandat à GMT pour l’encaissement pour son compte du prix de la réservation dans le cas où le Locataire souhaite régler la réservation directement sur le Site. GMT reversera au Bailleur la somme qui lui revient (le prix de la location moins les frais revenant à GMT) dans les trente (30) jours qui suivent le versement par le Locataire.
Dans le cas où les Sites sur lesquels le bien mis en location autorisent le versement d’une partie du prix de la location à un tiers, le Bailleur peut préciser le pourcentage revenant à Bnbconnected. Le virement se fera directement via les Sites, GMT s’engageant à informer le Bailleur dès que le virement a été effectué.

12.2 Pour le Locataire
Le prix de location est décidé uniquement par le Bailleur. Il revient à ce dernier de vérifier les éventuelles taxes à respecter avant d’afficher son prix.
Le Bailleur peut aussi éventuellement demander un dépôt de garantie et/ou une caution, que le Locataire s’engage à verser. Le Bailleur remboursera ce dépôt et/ou cette caution au plus tard sept (7) jours après la fin de la location dès lors que la location a été payée par le Locataire et que l’état des lieux a été effectué et ne mérite pas que la caution ne soit pas remboursée.
Lorsqu’une Location est acceptée directement sur le Site, GMT facture au Locataire une somme équivalente à 10% du prix de la location TTC par carte bancaire via le module de carte bancaire de la banque xxx ou par Paypal. Le Locataire peut décider librement que ce pourcentage soit supérieur à 10% si les sites par le biais desquels il effectue sa location autorise la modification de ce pourcentage. Ce choix est un choix laissé à la totale liberté du Locataire.
Il peut régler la Location directement au Bailleur, ou payer via Bnbconnected qui reversera au Bailleur le prix de la location.
Ces différents éléments apparaissent très clairement sur la fiche du bien mis en location qui liera le Bailleur et le Locataire.

Droit de rétractation
Les Bailleurs non professionnels bénéficient du droit de rétractation, sauf s’ils y ont renoncé expressément. Dans le cas où ils n’y renoncent pas, les Services ne pourront débuter qu’après l’écoulement du délai de rétractation de 14 jours. Pour que les Services débutent sans délais, il convient de renoncer au délai de rétractation.
Dans le cas où le Client n’aurait pas renoncé à son droit de rétractation, il peut se rétracter pendant 14 jours en renvoyant par mail le bulletin disponible à cet effet sur le Site.

Annulation de la location
Les conditions d’annulation de la location sont mises en place par le Bailleur, qui doit préciser très explicitement sur la fiche de présentation du bien mis en location les possibilités d’annulation et de remboursement.
Si l’annulation provient du Bailleur, en cas de plainte du Locataire concernant cette annulation, GMT se réserve la possibilité de clôturer le compte du Bailleur sans préavis ni indemnités.

Résiliation
Comme indiqué à l’article 14, les conditions de résiliation du contrat conclu entre le Bailleur et le Locataire qui est passé par Bnbconnected pour louer son bien sont mises en place par le Bailleur et acceptées par le Locataire. GMT n’intervient pas dans ce contrat.
La résiliation du contrat passé entre le Bailleur et GMT, caractérisé par l’acceptation des présentes CGV, peut se faire à tout moment, par l’envoi d’un mail à l’adresse xxx. Tout mois démarré sera facturé.
Une fois la résiliation demandée, GMT s’engage à retirer l’annonce de tous les sites sur lesquels elle a été postée y compris sur Bnbconnected.
La résiliation du contrat peut aussi être effectuée par GMT directement dès lors que l’Utilisateur n’a pas respecté les présentes CGV. La résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement.
Propriété intellectuelle
Les éléments du Site, en dehors des annonces lorsqu’elles sont publiées sur le Site, sont la propriété de GMT. Il est interdit aux Clients de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des Sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n’est aucunement assurée par GMT et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
GMT décline toute responsabilité concernant les conséquences (techniques, juridiques, ou autres) liées à l’accès à ces sites depuis le Site.

Informatique et liberté
Les données personnelles collectées par GMT sont indispensables pour émettre les factures.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° xxx.
Les données traitées peuvent être transmises par GMT aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes : (à priori pas aux locataires…si pour services de transport + gardiennage)
– Gestion de la réservation et de la location
Les données personnelles du Client pourront être transmises au Locataire, en particulier dans le cas de Service d’aide au locataire (mise en relation avec un taxi). Pour tout suivi et mise en relation du Client et de son locataire, les données personnelles du Client pourront être transmises au Locataire.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de bnbConnecting, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou l’établissement de statistiques.
– Envoi d’informations commerciales :
Sauf opposition, le Client est susceptible de recevoir, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de Bnbconnected.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique à l’adresse xxx soit adresser un courrier à l’adresse : xxx.

18. Divers
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront en vigueur.